Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 28 octobre 2026
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1. Mentions légales
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- TVA : entreprise non assujettie à la TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
- Adresse : BOUTICAFIL, ROUTE DE MOUNIC, 33160 SAINT-AUBIN-DE-MEDOC
- Contact : logiciel@kit-tricot.com ou via la page Nous contacter
- Directeur de la publication : Anne DUTHIEUW
- Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France – 1007
2. Objet du Site
Le Site propose des outils d'aide à la réalisation d'ouvrages en tricot et en crochet : bibliothèque de points, logiciels de calcul d'explications adaptées à votre échantillon, bibliothèque de modèles et contenus d'apprentissage. Une partie des contenus est accessible librement, le reste est réservé aux membres disposant d'un abonnement premium.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte est gratuite. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide et à garder votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de l'utilisation faite de votre compte. L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des présentes conditions.
Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre page de profil.
4. Abonnement premium
- L'abonnement donne accès à l'ensemble des contenus du Site (points, logiciels et modèles) pendant une durée de 12 mois à compter du paiement.
- Le prix de l'abonnement est indiqué en euros sur la page d'abonnement avant tout paiement. L'entreprise n'étant pas assujettie à la TVA, ce prix s'entend sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI) ; il s'agit du montant total à payer. Une facture est disponible dans votre espace personnel après chaque paiement.
- L'abonnement n'est pas reconduit automatiquement : à l'issue des 12 mois, vous êtes libre de vous réabonner.
- Le paiement est traité par notre prestataire Braintree (service de PayPal). Le Site n'a jamais accès à vos données bancaires.
- L'abonnement donnant accès à un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, vous reconnaissez, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, que son exécution commence dès la validation du paiement et renoncez expressément à votre droit de rétractation. L'abonnement ne peut être interrompu et n'est pas remboursable.
- Le Site s'engage à proposer régulièrement de nouveaux contenus (au moins une mise à jour par mois).
5. Propriété intellectuelle
Les modèles, points, explications, textes, images et logiciels du Site sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont mis à votre disposition pour un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale, totale ou partielle, y compris des exports PDF, est interdite sans autorisation écrite de l'éditeur.
6. Contenus publiés par les utilisateurs
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7. Données personnelles
L'éditeur est responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
Données collectées et finalités
- Compte : adresse e-mail, nom, nom public, mot de passe (chiffré), avatar, date et adresse IP de dernière connexion. Finalité : gestion de votre compte et sécurité du Site (exécution du contrat).
- Abonnement : commandes, factures et identifiant client chez notre prestataire de paiement. Finalité : gestion des abonnements et obligations comptables (exécution du contrat, obligation légale).
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Destinataires
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- Cloudflare (protection contre les robots) ;
- l'hébergeur du Site.
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Durée de conservation
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- Factures : 10 ans, conformément aux obligations comptables.
- Messages de contact : le temps nécessaire au traitement de votre demande.
Vos droits
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